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Service commercial
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carissimmo@gmail.com

Glossaire

P.A.S.

Prêt Accession Sociale: Prêt dont le taux d'intérêt est référencé sur un indice qui évolue en fonction des facteurs économiques financiers, boursiers ou monétaires. Généralement, les crédits à taux révisables offrent un taux de départ plus attractif que les crédits à taux fixe.

P.O.S.

Plan d'occupation des sols : Un des outils au niveau communal, avec les schémas directeurs d'urbanisme qui portent sur un agglomération et dans le cadre desquels ils s'insèrent, de la maîtrise de l'urbanisme tels que définis par les articles L123-1 à L123-12 du Code de l'urbanisme. Le POS découpe le territoire communal en zones affectées d'un coefficient d'occupation des sols (COS) et d'une dominante (résidentielle, industrielle, non constructible, etc.) ; ils fixent les servitudes et contraintes à prendre en compte dans les permis de construire, et délimitent les zones protégées et les zones d'intervention. Les Plans d'occupation des sols seront remplacés progressivement par des Plans locaux d'urbanisme, en application des modifications apportées au code de l'urbanisme par la loi du 13 décembre 2000, dite loi "SRU" (Solidarité et renouvellement urbains).

P.P.D.

Privilège de prêteur de deniers : Sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt. Le privilège ne peut garantir, contrairement à l'hypothèque, que les sommes utilisées pour acquérir le bien immobilier. Par conséquent, lorsque l'opération immobilière comprend, outre l'acquisition, des travaux à effectuer dans le bien, le prêteur doit prendre une hypothèque complémentaire pour garantir les sommes destinées à financer ces travaux.

Prêt à taux révisable

Il est destiné à faciliter l'acquisition ou l'amélioration de la résidence principale de l'emprunteur. Les conditions d'attribution du prêt à taux 0% ont été fixées de manière stricte afin de limiter le nombre de bénéficiaires et d'éviter que le coût global de cette mesure ne soit trop important.

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux 0 % s'ouvre aux logements anciens sans travaux Le "prêt à taux zéro" change de formule : il est désormais ouvert à l'acquisition de logements anciens sans condition de travaux. La somme maximale que les ménages peuvent emprunter à l'aide du nouveau prêt à 0 % est augmentée de 12 % en moyenne. Egalement, les conditions de revenus sont assouplies : les plafonds de ressources sont relevés de 3 % en moyenne. Le nouveau prêt à 0 % est distribué en France à partir du 1er février 2005 dans les banques et les établissements de crédit.

Prêt in fine

C'est un prêt dont l'emprunteur ne paie que les intérêts pendant toute sa durée. A la dernière échéance, l'emprunteur rembourse le capital d'un seul coup. Ce prêt est obligatoirement associé à un produit de capitalisation comme, par exemple, un produit d'assurance-vie.

Agence Carissimmo - N° SIRET : 541 592 042 00019 - 32 Rue du Professeur Perrin 59170 Croix - Tél : 03.20.82.38.89 - Fax : 03.20.82.44.63

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